ENG ET PARTICIPATION

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

• Analyser et expliquer les règles de répartition des excédents nets de gestion (ENG) en Scop, incluant les trois postes réglementaires, leurs planchers et leurs modalités de mise en œuvre
• Appliquer les principes de la participation en Scop en intégrant les règles de mise en place d’un accord, de calcul et de répartition de la RSP, ainsi que ses modalités de gestion
• Évaluer les impacts fiscaux et les spécificités du résultat fiscal en Scop afin d’en mesurer les conséquences sur les choix de répartition

Délégué.es juniors

• Être en situation d’accompagner les adhérents dans le cadre ses missions

• Cette formation constitue un préalable à la formation « Calcul de l’IS » en Scop, programmée lors de l’Université, qui permet de former plus avant sur le calcul de l’IS en Scop

Les méthodes pédagogiques alterneront :

• Des apports théoriques
• Des études de cas
• Des mises en pratiques
• Un quizz

Les contenus et modalités d'animation seront adaptés en fonction du public, de ses attentes et besoins.

Utilisation des solutions techniques : TEAMS et BEEKAST

Le renseignement par les participant.es des fiches d’autoévaluation des compétences initiales (avant la formation) et des compétences terminales (après la formation) est requis.

• Le renseignement par les participant.es des fiches d’autoévaluation des compétences initiales (avant la formation) et des compétences terminales (après la formation) est requis.
• Une fiche d’évaluation à chaud est remise à chaque participant.e en fin à l’issue de la formation

Fabrice GELIN, Chargé de formation : fgelin@scop.coop /  06 60 38 24

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap / Contact : Laurence BRIEN, référente handicap : lbrien@scop.coop / 01 44 85 47 02

- Description et modalités d’affectation relatives aux trois postes de répartition énoncés par la loi.

- Clés de répartition.

- Accords de participation : mise en place et conditions de dépôt, répartition de la RSP, modes de gestion de la RSP.

- Notion de résultat fiscal et traitement : spécificités Scop.

Pierre-Yves MICHEL, juriste, CG Scop

Antoine PHILBERT, juriste, CG Scop 

• Vous devez disposer d’une bonne connexion internet et d’un ordinateur portable ou fixe (1 par participant.e)

6 participants minimum et 10 participants maximum

Près de 90 % des participant.es plébiscitent l’utilité de nos formations de retour à leur poste de travail.

Près de 90 % des participant.es sont satisfaits et très satisfaits des apports de connaissances théoriques, pratiques et méthodologique.