DECOUVERTE DU STATUT SCIC

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

• Connaître le contexte d’émergence du statut Scic et les évolutions significatives depuis sa création
• Définir le statut Scic
• Appréhender le multisociétariat ainsi que les spécificités de la Scic
• Maîtriser les relations entre Scic et un collectivités territoriales
• Connaître les incidences de la forme de société retenue (SARL, SA, SAS)
• Comprendre les modalités de répartition du résultat et la déduction des réserves du résultat fiscal
• Connaître le fonctionnement de l’option collèges de vote en AG
• Comprendre le statut social du dirigeant de Scic

Cette formation s’adresse aux délégué.es juniors (moins de 3 ans d’ancienneté) et aux délégué.es séniors (plus de 3 ans d’ancienneté) qui n’ont jamais accompagné de Scic.

 Elle s’inscrit dans le cadre du parcours de formation « Accompagnement des Scic ».

Si vous n’avez jamais accompagné la création d’une Scic ou que vous n’avez pas encore de Scic dans votre portefeuille de suivi, cette formation est un passage obligé avant de participer aux formations « Accompagnement des Scic/Création » et « Accompagnement des Scic/Suivi », programmées à l’UP

Être en situation d’accompagner les entreprises coopératives adhérentes

Les méthodes pédagogiques alterneront :

• Quiz
• Apports théoriques
• Questions/réponse
• Echanges d’expérience

Les contenus et modalités d'animation seront adaptés en fonction du public, de ses attentes et besoins.

Le renseignement par les participant.es des fiches d’autoévaluation des compétences initiales (avant la formation) et des compétences terminales (après la formation) est requis.

Une fiche d’évaluation à chaud est remise à chaque participant.e en fin à l’issue de la formation. 

Laurence BRIEN, responsable formation : Courriel : lbrien@scop.coop – Tél : 01 44 85 47 02

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.

Contact : Laurence BRIEN, référente handicap : Courriel : lbrien@scop.coop Tél : 01 44 85 47 02

Matinée 1

• Origine et contexte de création du statut SCIC et les évolutions depuis sa création
• Définition de la SCIC : intérêt collectif et caractère d’utilité sociale
• Le multisociétariat : des natures d’associés obligatoires aux catégories d’associés
• Relations possibles entre une collectivité et une Scic

Matinée 2

• Les particularités en fonction de la forme de société retenue (SARL, SA, SAS)
• Statut social du dirigeant de SCIC
• Fonctionnement de l’option collèges de vote en AG
• Modalités de répartition du résultat et déduction des réserves du résultat fiscal

JEAN HUET, délégué sénior auprès de l’UR Occitanie Méditerranée, ancien délégué Scic à la CG Scop

ELODIE MERTZ, juriste à la CG Scop  

ANTOINE PHILBERT, juriste à la CG Scop

Vous devez disposer d’une bonne connexion internet et d’un ordinateur portable ou fixe (1 par participant.e)

Groupe de 6 participant.es minimum et de 12 participant.es maximum

Près de 90 % des participant.es plébiscitent l’utilité de nos formations de retour à leur poste de travail.

100 % des participant.es plébiscitent les modalités pédagogiques retenues.